Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

 Les présentes conditions générales de vente définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Sophie Vercruysse, ci-après « Happinest » et de son client à l’occasion de toutes les ventes réalisées par Sophie Vercruysse (Happinest) dont le siège social est situé à Avenue Théo Vanpé, 102-104 – 1160 Bruxelles, référencé à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro suivant : BE 06.58.814.595.

 Le fait pour le client de cliquer sur une icône lui permettant de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis de cocher la case intitulée « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » vaudra consentement irrévocable de sa part.

 Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est également convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Happinest, seules ces dernières prévaudront.

 1.1. Objet des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la boutique en ligne Happinest (www.happinest.be), et, d’autre part, le client. Celles-ci ont pour objet de :

-       fixer le cadre des relations contractuelles établies entre les deux parties (Happinest et le client),

-       définir les modalités et les règles applicables à la vente des objets, ci-après dénommés « articles » ou « produits », dans la boutique en ligne Happinest.

 Happinest se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, ses prix ainsi que sa politique de prix.

 1.2. Définitions

Happinest fonctionne en grande partie sur la base du dépôt-vente. Ce système permet donc à un déposant de confier des objets, dans ce cas présent des objets destinés aux enfants entre zéro et huit ans, à Happinest dans le but que celle-ci vende les objets mis en dépôt aux clients.

 Happinest, ci-après également dénommé « vendeur », effectue donc un service d’intermédiation en ligne destiné à procéder à la revente des articles qui lui sont confiés par le déposant.

1.2.3. Le « client » est une tierce personne qui décide d’acquérir les articles proposés à la vente sur le site www.happinest.be et d’en devenir le nouveau propriétaire.

2. Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés par la boutique Happinest. Tout achat, effectué sur le site d'Happinest ou lors de ventes au comptant, entraîne automatiquement la validation et l'acceptation des conditions générales de ventes.

3. Les Produits

3.1 Stock et prix

L’état des stocks mentionné sur le site Happinest l'est à titre indicatif. En effet, même si la mise à jour se fait en temps réel, il se peut que deux clients commandent le même article en même temps. Dans ces conditions, Happinest s’engage à annuler et à rembourser la commande qui aura été confirmée le moins rapidement, dans un délai d'un mois.

Par ailleurs, Happinest se réserve le droit de modifier ses prix.

3.2. Informations sur les produits

Les produits mis en vente sont des produits destinés aux enfants entre 0 et 8 ans : vêtements, jouets, matériel de puériculture, etc.

Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de Happinest. Néanmoins, la boutique ne peut être tenue pour responsable des conséquences ou incidents résultant des transmissions électroniques ou de certaines inexactitudes des informations données sur les produits. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

3.3. Etat des produits et contrefaçons

Happinest s’efforcera de contrôler la qualité des articles et l’authenticité des marques proposées, sans que toutefois cela ne constitue une obligation de résultat.

Malgré son extrême vigilance, Happinest ne peut donc être tenu pour responsable en cas de contrefaçon. Tout client, victime ou témoin, d’un article contrefait est prié d’en avertir immédiatement Happinest afin qu’elle puisse prendre les mesures qui s’imposent.

4. Commander

4.1 Passer commande

Pour passer commande, une identification sera exigée. Le client devra s'inscrire sur le site d'Happinest. Le client devra fournir différentes informations nécessaires à la transaction, telles que ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, gsm, e-mail), l'adresse de livraison ainsi que des données bancaires relatives au mode de paiement choisi.

Le client entrera ensuite dans le récapitulatif, en plusieurs étapes, où il devra confirmer toutes les informations relatives à commande :

  1. Récapitulatif des articles commandés TTC (toutes taxes comprises).
  2. Adresse de livraison : le client devra indiquer le point B-post de son choix.
  3. Montant de la livraison : le montant de la livraison est indiqué TTC. Le retrait en boutique est également possible.
  4. Mode de paiement : Choix entre :
    1. virement (le paiement doit nous parvenir endéans les 3 jours maximum)
    2. paiement bancontact.
  5. Récapitulatif final de l'ensemble de la commande.
  6. Des frais de port de 0,50 € seront demandés par Happinest pour la manutention des commandes avec livraison. Des frais de livraison B-Post seront également à ajouter. Le retrait en boutique, cependant, est totalement gratuit.
  7. Confirmation de la commande (avec possibilité de retour en arrière pour changer un paramètre).
  8. Validation de la commande (sous réserve de l'obtention du paiement qui, seul, validera la conclusion du contrat entre Happinest et le client).

 4.2 Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le client au moment de son inscription sur le site. Le bon de commande détaillera l'ensemble des produits choisis, leurs prix TTC, le montant de la livraison TTC, le nom du transporteur, le total, le mode de paiement choisi, l'adresse de livraison. Un numéro de suivi B-post sera envoyé par e-mail.

4.3 Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement lorsque les paiements par bancontact ont été acceptés. Concernant les paiements par virement bancaire, la vente est considérée conclue une fois que le paiement a été constaté sur le compte bancaire de Happinest : BE98 3770 7743 1093 - Avenue Vanpé 102-104 à 1160 Auderghem.

4.4. Preuves de paiement

Le paiement des commandes est réalisé :

-   soit par l’intermédiaire de la plateforme de paiement électronique Mollie sur laquelle le client peut choisir de payer par bancontact. Dans ce cas, le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement lors de la validation de sa commande. La commande ne sera préparée qu’après versement, par l’organisme bancaire ou de crédit, du montant de la transaction sur le compte d’Happinest.

-   Soit par virement sur le compte bancaire de Happinest : BE98 3770 7743 1093, Avenue Vanpé 102-104 à 1160 Auderghem. Dans ce cas, la commande ne sera préparée qu’après réception du montant de la commande sur le compte d’Happinest.

En général, il faudra compter minimum 3 jours pour que le montant arrive sur le compte. Le colis ne sera préparé qu’à la réception du paiement.

5. Modalités de livraisons

Au moment de la confirmation du paiement, le client aura la possibilité de choisir entre le retrait en magasin (gratuit) ou la livraison via B-Post (Cf tarifs de la poste précisés ci-dessous à charge du client).

Le paquet sera préparé par le vendeur afin d’être remis ou livré dès que le compte bancaire d’Happinest aura été crédité de la somme due pour la commande.

Une somme forfaitaire de 0,5 €, en plus du prix de la livraison B-Post, sera facturée pour la préparation du colis en cas de livraison dont le total est inférieur à 50 €.

5.1. Mise à disposition de la commande dans la boutique Happinest

Happinest peut mettre le colis à la disposition du client dans sa boutique située avenue Vanpé, 102-104 à 1160 Bruxelles. Dans ce cas, le client ne devra pas payer de frais de livraison. Happinest enverra au client un email afin de le prévenir du moment à partir duquel le colis peut être retiré.

Si le client ne s’est pas manifesté au bout de 15 jours, la commande sera considérée comme perdue et les produits pourront être remis en vente.

5.2. Remise de la commande à un transporteur

Dans le but de sécuriser tous les envois, les articles sont emballés avec soin et envoyés dans de grandes enveloppes ou des colis. Néanmoins, Happinest n'est pas responsable des dégâts, des retards ou des pertes occasionnés par les sociétés de livraisons.

Happinest travaille uniquement avec B-Post. Ses tarifs et conditions générales sont disponibles sur son site : http://www.bpost.be/site/fr/envoyer/tarifs-residentiels.

5.2.1. Livraisons nationales

 Les tarifs B-Post sont consultables sur le lien suivant : http://www.bpost.be/site/fr/envoyer/tarifs-residentiels

 Nous effectuons uniquement des envois pour des colis de 10 kg maximum. Si le ou les objets excèdent ce poids ou si nous n’avons pas la possibilité de trouver des contenants suffisamment grands, le retrait devra se faire en boutique uniquement. Les articles concernés par le retrait sont notamment :

-   les poussettes
-   les baignoires
-   les meubles (lits, berceaux, table à langer, commodes, parcs, lits parapluie, parcs pliables, chaises hautes, etc.)

Les livraisons peuvent uniquement se faire via un bureau/point poste ou un distributeur de paquets. Le tarif au 28/3/19 est de 4,7€ de 0 à 10kg. Il s’agit ici d’un prix indicatif et nous adapterons les frais de livraison à l’évolution des tarifs.

Enfin, étant donné que nous n’avons pas la possibilité de peser chaque article, et si le colis devait finalement excéder 10 kg, il se peut que nous devions, soit proposer un retrait en boutique soit augmenter le tarif de la livraison en fonction du poids final du colis. Dans ce cas, nous informerons le client du surcoût engendré par la livraison. Le client devra alors s’acquitter de ce surcout par virement bancaire.

 5.2.2. Livraisons internationales

Actuellement, Happinest ne propose pas de livraison en dehors de la Belgique.

5.3. Problèmes de livraison dus au transporteurs

Malgré des services très fiables, il se peut qu'il y ait un retard de livraison ou que le produit s'égare ou s'abime. En cas de retard de livraison par rapport à la date approximative indiquée sur le bon de commande, Happinest demande à ses clients de lui signaler directement ce retard par mail. Happinest tentera ainsi de contacter la société de livraison afin de lui demander des explications sur le retard de livraison et les délais de (ré)acheminements nécessaires.

 Si, malgré cela, le produit s'avère définitivement perdu ou s'il est détérioré, le client accepte que l'indemnisation soit limitée aux conditions générales du transporteur. Il devra s'informer sur les conditions générales de vente et d'indemnisation appliquées par la société de livraison.

Happinest se dégage donc de toute responsabilité dans les cas de retard, de perte ou de détérioration d'articles occasionnés par les transporteurs.

Néanmoins, si le client constate une quelconque anomalie concernant la livraison (retard, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé...), nous lui conseillons fortement d'indiquer ses remarques sur le bon de livraison, sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, et de les accompagner de sa signature, voire de refuser le colis. En parallèle, le client doit veiller à confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations, photos à l’appui, au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison. Ce n'est que de cette manière que le client pourra espérer obtenir un remboursement auprès du-dit transporteur. Dans le même temps, nous invitons le client à nous transmettre une copie de ce courrier à notre adresse mail info@happinest.be. Cela nous permettra de nous tenir informé du dossier et de ses suites.

 5.3. Non conformité du produit livré par rapport à la commande

Le client devra formuler auprès de Happinest, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation liée à la non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation ne sera plus acceptée. La formulation de cette réclamation auprès de Happinest devra être faite à l'adresse électronique suivante : info@happinest.be.

Avant de renvoyer les articles non conformes par rapport à la commande, le client devra attendre d'obtenir l'accord préalable de Happinest. Une fois celui-ci obtenu, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son emballage d'origine en état impeccable à l’adresse postale suivante : Happinest, avenue Vanpé 102-104 à 1160 Bruxelles.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Happinest de toute responsabilité vis à vis du client.

6. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. En cas de rétractation, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. La signature du bon de réception permettra d'établir la date de réception du produit par l'acheteur.

Tout retour devra être signalé par mail au préalable à Happinest à l'adresse info@happinest.be. Les marchandises devront ensuite être retournée dans leur emballage d'origine en état impeccable au siège juridique, situé avenue Vanpé 102-104 à 1160 Bruxelles.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ne sera ni remboursé ni échangé.

7. Garantie des produits

Dès livraison ou réception, le client est tenu de bien vérifier l'état des articles achetés. En cas de défectuosité d'un article non constatée préalablement, le client doit immédiatement en avertir le vendeur. Le client dispose du délai de rétractation de 14 jours pour obtenir le remboursement dudit article.

Avant de renvoyer l'article défectueux, le client devra signaler le problème par mail à l'adresse info@happinest.be et attendre d'obtenir l'accord du vendeur avant de renvoyer l'article. Une fois celui-ci obtenu, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Happinest dans son emballage d'origine en état impeccable à l’adresse postale suivante: Happinest, avenue Vanpé 102-104 à 1160 Bruxelles.

De plus, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur de l'article mis en cause à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers le vendeur, la marque ou la société productrice du produit.

Toute réclamation effectuée après le délai de rétractation de 14 jours ou non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Happinest de toute responsabilité vis à vis du client.

8. Données personnelles

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Le client, en remplissant le formulaire d’identification, accepte automatiquement de recevoir des informations à finalités publicitaires ou marketing de la part de Happinest. Il pourra néanmoins à tout moment demander de ne plus recevoir d’informations en se désinscrivant des mails, newsletters et autres supports de communication qu’Happinest diffuse à sa clientele.

De plus, des photos et des vidéos pourront être réalisées lors d’évènements. Ceux-ci pourront éventuellement être diffuses sur les pages des reseaux sociaux créées par Happinest. Happinest s’engage à en faire un usage respectueux. Nénmoins, tout client peut à tout moment demander à ce que son image ne soit plus diffuse en envoyant un simple mail à l’adresse électronique suivante: info@happinest.be.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Happinest-Webmaster, avenue Vanpé 102-104 à 1160 Bruxelles.

 

Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse postale, adresse e-mail, numero de téléphone et/ou gsm et âge, sexe.

Ces données seront conservées pendant une durée de 2 ans. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées. 

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel,le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

Happinest s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. 

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 contact(at)apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact